Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée et de la
confidentialité des données personnelles de nos clients, prospects, et
utilisateurs de notre site internet. Nous
prenons l’engagement de traiter les données que nous collectons et
traitons dans le respect des lois et règlementations applicables.
(règlement général sur la protection des données : RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
Donnée
à caractère personnel : toute information relative à une personne
physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement
de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble
d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé
utilisé pour les obtenir. Cookie
: Un cookie est un petit morceau de code déposé dans le navigateur de
l’internaute et lu lors de la consultation d’un site internet
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le
responsable du traitement des données personnelles est la personne de
référence pour toute demande relative à la protection et au traitement
des données collectées. (Voir les mentions légales du site.)
ARTICLE 3 : Cookies
Notre
site utilise des cookies, principalement pour permettre une utilisation
facile du site. Vous pouvez en savoir plus en vous référant à notre
page détaillée de politique d’utilisation des cookies.
ARTICLE 4 : Données collectées
Si vous utilisez le formulaire de contact du site nous recevrons les données
personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse IP...
ARTICLE 5: Destinataires des données – sous-traitants
L’exploitation
de vos données personnelles nous est exclusivement réservée dans le seul but de répondre à votre demande.
En
cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, de
commentaires diffamants ou injurieux, ou à des fins d’enquêtes, de
réquisitions judiciaires, etc…, vos données personnelles peuvent aussi
être transmises aux autorités judiciaires ou de contrôles : police,
gendarmerie, juge, services fiscaux, sociaux etc…
En aucun cas nous ne louons ou revendons vos données personnelles à des tiers.
ARTICLE 6 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément
à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles vous
concernant. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos
données personnelles sauf obligations légales de les conserver un certain temps. Vous
pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de
contact du site ou par courrier postal à notre adresse indiquée dans les
mentions légales. Une vérification préalable de votre identité devra
évidemment être effectuée.
ARTICLE 7 : Durée de conservation des données
Pour
satisfaire à nos obligations légales et/ou pour disposer des éléments
nécessaires à faire valoir nos droits (comptabilité, fiscalité,
justice…), nous pouvons archiver les données dans les conditions prévues
par la loi.
– Les données
personnelles reçues via le formulaire de contact du site ne sont
conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.
ARTICLE 9 : Sécurité
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données
Si,
malgré toutes les protections mises en oeuvre certaines de vos données
personnelles étaient dérobées ou compromises nous nous engageons à vous
en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en
vigueur.
Cette obligation
d’information légale ne peut en aucun cas être interprétée comme une
reconnaissance de responsabilité ou de négligence de notre part ou de
nos sous-traitants.
ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité
Nous
nous réservons le droit de modifier la présente politique de
confidentialité à tout moment, principalement en application des
changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Vous pouvez
en prendre connaissance à tout moment en consultant cette page.
ARTICLE 14 : Droit applicable et langue
La
présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge.
Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une
ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de
litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la
Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : Litiges et attribution de juridiction
Tout
litige relatif à notre politique de confidentialité, notamment
concernant sa validité, son interprétation, son exécution et ses
conséquences sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.